Mentions légales

Ceci est une traduction française fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

1. Identification de l’entreprise et de l’utilisateur

Conformément à la loi espagnole en vigueur sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous vous informons que le nom de domaine www.pastviewexperience.com appartient à Sebka Technology S.L.

Informations générales fournies en application de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique :

• RAISON SOCIALE : Sebka Technology S.L.
• NOM COMMERCIAL : Past View
• CIF (numéro d’identification fiscale) : B90015454
• SIÈGE SOCIAL : Calle Faustino Álvarez 29, local, 41002 Sevilla
• TÉLÉPHONE : 954 374 172
• E-MAIL : info@pastviewexperience.com
• SITE WEB : www.pastviewexperience.com
• IMMATRICULATION : Inscrite au Registre du commerce de Séville, folio 175 du tome 5579 de la section générale des sociétés, feuille numéro SE-94506, 1re inscription.
• ORGANE ADMINISTRATIF CHARGÉ DE LA SUPERVISION ET DU CONTRÔLE : Direction générale de la planification touristique du ministère régional du Tourisme, du Commerce et du Sport de la Junta de Andalucía.
• RÉCLAMATIONS : Feuilles de réclamation disponibles au comptoir de vente au public.

UTILISATEUR

Personne physique qui accède au site web pour obtenir des informations et/ou souscrire les services qui y sont proposés.

Le fait d’utiliser le présent site web implique l’acceptation par l’utilisateur de chacune des présentes conditions générales, ainsi que des conditions particulières indiquées lors de la souscription ou de l’utilisation de certains services. S’il n’accepte pas les présentes conditions générales, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser ce site web.

2. Responsabilité de l’entreprise

Sebka Technology S.L. (ci-après, Past View) est la société commerciale qui propose le produit touristique Past View.

Pour la souscription par l’utilisateur des services proposés par Past View, outre les présentes conditions générales, s’appliquent les conditions particulières spécifiques conformément à la législation en vigueur en la matière. L’utilisateur y aura accès et devra les accepter expressément pour que la souscription prenne effet.

Pour la souscription par l’utilisateur des services proposés sur ce site web par des prestataires tiers, s’appliquent les conditions générales spécifiques que chaque prestataire établit dans chaque cas.

Past View se réserve le droit de modifier, de limiter ou d’annuler les présentes conditions générales. À cet effet, il publiera un avis sur ce site web, au moins 15 jours à l’avance, afin d’informer préalablement l’utilisateur de la modification, de la limitation ou de l’annulation envisagée.

Past View dispose des moyens les plus récents pour les éviter, mais ne garantit pas l’absence de virus ou de logiciels malveillants dans les contenus du site web. Past View décline toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle envers l’utilisateur qui subirait des préjudices de quelque nature que ce soit pour ce motif. Il n’est pas non plus garanti l’absence d’interruptions ou d’erreurs d’accès, ni que le contenu du site web soit constamment à jour.

Past View se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour des informations et des contenus de ce site web, de sa configuration ou de sa présentation. Past View ne répondra d’aucune conséquence, d’aucun dommage ni d’aucun préjudice pouvant découler de l’utilisation non autorisée des informations contenues sur ce site web, ni de ceux découlant des services et des opinions émanant de tiers.

3. Utilisation du site web, des services et des contenus

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct de ce site, de ses services et de ses contenus, sans porter atteinte aux droits fondamentaux, à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux usages généralement admis, à l’ordre public ni aux conditions particulières de certains services.

Est interdite toute utilisation à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de l’entreprise et de ses titulaires ou d’un tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, nuirait au fonctionnement normal du site ou de tout équipement informatique ou document de quelque nature que ce soit qu’il contient.

En ce qui concerne les contenus (informations, textes, graphismes, fichiers sonores et/ou d’images, photographies, designs, etc.), il est notamment interdit :

• De les reproduire, de les distribuer ou de les modifier, ou de les communiquer au public de toute autre manière, sauf autorisation de leurs titulaires légitimes ou si la loi le permet ;
• De supprimer ou de modifier le copyright et les autres données d’identification de la réserve de droits de l’entreprise ou de ses titulaires, les empreintes numériques ou tout autre moyen technique permettant leur identification ;
• De tenter d’obtenir les contenus du site web par un moyen différent de ceux mis à la disposition des utilisateurs ou de ceux habituellement utilisés sur le réseau, pour autant que ces derniers ne causent aucun préjudice au site web de l’entreprise.
• D’envoyer des messages ou des chaînes de messages électroniques non sollicités ou non consentis par leurs destinataires. Les utilisateurs ou les tiers lésés par la réception de messages non sollicités pourront le signaler à l’entreprise en envoyant un message à l’adresse électronique suivante : info@pastviewexperience.com.
• De même, il est interdit d’utiliser les listes de diffusion, ainsi que de mettre à la disposition de tiers des données recueillies à partir de celles-ci, pour mener les activités mentionnées ci-dessus.

En ce qui concerne le site, l’utilisateur s’engage en particulier à ne pas transmettre ni diffuser auprès de tiers des informations, données, contenus, messages, graphismes, dessins, fichiers sonores et/ou d’images, photographies, enregistrements, logiciels et, de manière générale, tout matériel qui :

• Incite ou encourage à des actes délictueux, dénigrants, diffamatoires, violents ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises, ou à l’ordre public ; ou permette d’accéder à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises, ou à l’ordre public ;
• Soit faux, ambigu, inexact, exagéré ou inopportun, et puisse induire en erreur sur son objet ou sur les intentions de son auteur ;
• Relevant de la propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, serait utilisé sans leur autorisation préalable ;
• Viole les secrets d’affaires de tiers ou enfreigne la réglementation sur le secret des communications ;
• Porte atteinte, de quelque manière que ce soit, à la réputation de l’entreprise ou de tiers, ou constitue, le cas échéant, une publicité illicite, trompeuse ou déloyale et, de manière générale, une concurrence déloyale ;
• Contienne des virus ou d’autres éléments physiques ou électroniques susceptibles d’endommager ou d’empêcher le fonctionnement normal du réseau, du système ou des équipements informatiques de l’entreprise ou de tiers, ou susceptibles d’endommager les documents électroniques et les fichiers stockés sur ces équipements ;
• Contienne des balises HTML autres que celles expressément autorisées par l’entreprise.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus des pages web de l’entreprise sont soumis à la réglementation sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle. Les droits sur les contenus appartiennent à l’entreprise ou, le cas échéant, à des tiers. L’utilisateur peut uniquement visualiser les contenus et en obtenir une copie privée, à condition que cette copie soit exclusivement destinée à son usage personnel et privé ; toute utilisation à des fins commerciales est formellement interdite.

5. Renonciations et limitations de responsabilité

L’entreprise ne sera pas responsable des informations, des services et/ou des produits proposés et/ou fournis par des tiers par l’intermédiaire du site web de l’entreprise, ni des contenus fournis par des tiers. L’entreprise n’est pas responsable des dommages ou préjudices causés au logiciel ou au matériel de l’utilisateur découlant de l’accès au site web de l’entreprise ou de l’utilisation des informations ou des applications qu’il contient. L’entreprise ne garantit pas l’adéquation, la fiabilité, la disponibilité, l’opportunité ni l’exactitude des informations ou des services contenus sur son site web, et ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des contenus de son site web. L’entreprise ne garantit pas que les contenus de son site soient adaptés ou disponibles en dehors de l’Espagne. Si tout ou partie des contenus du site web de l’entreprise étaient considérés comme illégaux dans des pays autres que l’Espagne, leur accès et leur utilisation par les utilisateurs sont interdits et, si un tel accès a lieu, il se fera sous la seule responsabilité des utilisateurs, qui sont tenus de respecter les lois nationales applicables. L’utilisation qui peut être faite des informations et des contenus figurant sur le site web de l’entreprise et/ou de l’accès à d’autres sites web de tiers au moyen de connexions ou de « liens » figurant sur le site de l’entreprise relève de la seule responsabilité de ceux qui accomplissent ce type d’actes, l’entreprise n’étant en aucun cas responsable des dommages ou préjudices pouvant découler de ces utilisations ou activités.